CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ET ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ,

DE NON-DIFFUSION ET DE PROTECTION DE LA MÉTHODE COUPE ÉNERGÉTIQUE

Version en vigueur le : 16/01/2020

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et Engagement de Confidentialité, de Non-Diffusion et de Protection de la Méthode (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de transmission des formations proposées par Coiffure Thérapie, ainsi que de protéger les contenus pédagogiques, supports, méthodes, protocoles, savoir-faire et éléments originaux développés par Coiffure Thérapie.

La formation à la Coupe Énergétique constitue une création pédagogique développée par Coiffure Thérapie et repose notamment sur un ensemble de contenus, d’enseignements, de protocoles, de techniques, de méthodes pédagogiques et de savoir-faire transmis dans le cadre d’un parcours de formation.

Les présentes Conditions ont notamment pour objectif d’empêcher toute reproduction, copie, diffusion, transmission, revente ou exploitation non autorisée de la formation et de ses contenus.

Elles s’appliquent à toute personne qui achète directement une formation auprès de Coiffure Thérapie ou qui y accède dans le cadre d’une inscription autorisée par Coiffure Thérapie.

Toute personne accédant à tout ou partie des contenus de formation est tenue de respecter les droits de propriété intellectuelle applicables aux contenus concernés, indépendamment du support ou du moyen par lequel elle en a obtenu connaissance.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE COIFFURE THÉRAPIE

Coiffure Thérapie

Statut : Micro-entreprise

SIRET : 529 321 812 00016

Adresse professionnelle : Rte des Balmes, 26100 Romans-sur-Isère

Responsable : Anny Touron

E-mail : anny.touron@hotmail.com

Téléphone : +33 6 99 23 69 03

Site internet : https://coiffuretherapie.com/

Ci-après dénommée « Coiffure Thérapie ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions ont pour objet de définir :

  • les conditions de vente des formations proposées par Coiffure Thérapie ;

    • les conditions d’accès aux contenus pédagogiques ;

    • les droits et obligations des Participants ;

    • les règles de confidentialité ;

    • les règles relatives à la propriété intellectuelle ;

    • les interdictions de reproduction et de diffusion ;

    • les conditions d’utilisation professionnelle des connaissances acquises ;

    • les conditions applicables à toute transmission non autorisée des contenus.

Toute commande passée auprès de Coiffure Thérapie implique l’acceptation des présentes Conditions.

ARTICLE 3 – FORMATIONS PROPOSÉES

Coiffure Thérapie propose notamment deux formules de formation.

3.1 – FORMATION COMPLÈTE AVEC PRÉSENTIEL

Prix : 3 600 € TTC

Cette formule comprend notamment :

    • les modules pédagogiques à distance ;

    • les supports pédagogiques numériques ;

    • les documents PDF ;

    • les exercices prévus dans le parcours ;

    • les évaluations prévues ;

    • quatre jours de formation en présentiel ;

    • les mises en pratique ;

    • les modalités de validation prévues par Coiffure Thérapie.

3.2 – FORMATION À DISTANCE

Prix : 1 500 € TTC

Cette formule comprend exclusivement les contenus et enseignements proposés à distance.

Elle ne comprend pas :

    • les quatre jours de formation en présentiel ;

    • la formation pratique en présentiel ;

    • l’évaluation pratique réalisée en présentiel ;

    • les modalités de validation ou de graduation spécifiquement liées au présentiel.

L’accès ultérieur au présentiel n’est pas automatique et peut faire l’objet de conditions et d’une tarification spécifiques.

ARTICLE 4 – CONTENU DE LA FORMATION

La formation à la Coupe Énergétique comprend notamment les enseignements suivants :

    • Module 1 – Étude du cheveu

    • Module 2 – Connexion à soi

    • Module 3 – Protection

    • Module 4 – Rasoir

    • Module 5 – Massage crânien énergétique sur mesure

    • Module 6 – Expérience client

    • Module 7 – Technique de Coupe Énergétique

Le contenu détaillé des modules peut évoluer afin de tenir compte des évolutions pédagogiques de Coiffure Thérapie.

ARTICLE 5 – CARACTÈRE PERSONNEL ET NOMINATIF DE LA FORMATION

Toute formation achetée auprès de Coiffure Thérapie est strictement personnelle et nominative.

Le droit d’accès à une formation est accordé exclusivement à la personne ayant acheté la formation ou ayant été expressément autorisée par Coiffure Thérapie à y participer.

L’achat d’une formation ne constitue pas l’acquisition d’un droit permettant de transmettre ou de partager cette formation avec une autre personne.

Il est strictement interdit de :

    • partager ses identifiants ;

    • transmettre ses codes d’accès ;

    • transmettre ses liens de téléchargement ;

    • transmettre les fichiers PDF ;

    • donner ou prêter les supports ;

    • permettre à une autre personne d’accéder à son espace personnel ;

    • revendre la formation ;

    • céder la formation ;

    • offrir la formation à un tiers sans autorisation écrite de Coiffure Thérapie.

Cette interdiction s’applique notamment aux membres de la famille, amis, collègues, salariés, collaborateurs, associés, apprentis, stagiaires et clients.

ARTICLE 6 – ACCÈS À LA FORMATION PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN TIERS

L’accès à tout ou partie de la formation par l’intermédiaire d’un ancien participant ou de toute autre personne ne vaut pas autorisation de Coiffure Thérapie.

Il est interdit à tout participant ou ancien participant de transmettre tout ou partie de la formation à une personne qui ne l’a pas directement achetée auprès de Coiffure Thérapie ou qui n’a pas reçu une autorisation écrite préalable.

Une personne qui reçoit un contenu de formation transmis sans autorisation ne bénéficie d’aucun droit de propriété ou de licence sur ce contenu.

La transmission d’un contenu à titre gratuit ne rend pas cette transmission licite.

Toute personne qui reçoit un contenu de formation est invitée à cesser immédiatement toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée et à contacter Coiffure Thérapie afin de régulariser sa situation le cas échéant.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus de la formation sont susceptibles d’être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

    • les textes ;

    • les documents PDF ;

    • les supports pédagogiques ;

    • les photographies ;

    • les vidéos ;

    • les illustrations ;

    • les schémas ;

    • les protocoles ;

    • les méthodes pédagogiques ;

    • les exercices ;

    • les questionnaires ;

    • les contenus audio ;

    • les contenus vidéo ;

    • les démonstrations ;

    • les documents remis lors des formations ;

    • la structure pédagogique ;

    • l’organisation des modules ;

    • les contenus originaux développés par Coiffure Thérapie.

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus demeurent la propriété de Coiffure Thérapie ou de leurs ayants droit.

L’achat d’une formation ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle.

Le participant bénéficie uniquement d’un droit personnel d’accès et d’utilisation des contenus qui lui sont transmis dans le cadre de sa formation.

ARTICLE 8 – UTILISATION PERSONNELLE DES SUPPORTS

Les supports pédagogiques sont destinés exclusivement à l’apprentissage personnel du participant.

Le participant peut conserver les supports qui lui ont été remis dans le cadre de sa formation.

Il ne peut toutefois pas les transmettre, reproduire ou exploiter au bénéfice de tiers.

Il est notamment interdit de :

    • copier les PDF ;

    • scanner les documents ;

    • reproduire les supports ;

    • photographier les supports dans le but de les transmettre ;

    • partager les fichiers ;

    • partager les liens de téléchargement ;

    • publier les supports sur Internet ;

    • publier les supports sur les réseaux sociaux ;

    • mettre les supports à disposition sur une plateforme de partage ;

    • vendre les supports ;

    • louer les supports ;

    • donner les supports à une autre personne.

ARTICLE 9 – INTERDICTION DE TRANSMISSION À L’ENTOURAGE

Le participant reconnaît expressément que la formation est personnelle.

Il est strictement interdit de transmettre tout ou partie de la formation à son entourage, même gratuitement.

Cette interdiction concerne notamment :

    • le conjoint ;

    • les enfants ;

    • les membres de la famille ;

    • les amis ;

    • les collègues ;

    • les salariés ;

    • les collaborateurs ;

    • les apprentis ;

    • les stagiaires ;

    • les clients ;

    • les associés.

Toute personne souhaitant bénéficier de la formation doit s’inscrire directement auprès de Coiffure Thérapie.

ARTICLE 10 – INTERDICTION DE FORMER DES TIERS

Le Participant ne peut pas utiliser les supports ou contenus de Coiffure Thérapie pour transmettre la formation à une autre personne.

Il est notamment interdit d’organiser, à partir des contenus de Coiffure Thérapie :

    • des cours ;

    • des ateliers ;

    • des stages ;

    • des masterclass ;

    • des formations individuelles ;

    • des formations collectives ;

    • des formations en ligne ;

    • des formations en présentiel.

Cette interdiction s’applique que la transmission soit gratuite ou payante.

ARTICLE 11 – UTILISATION PROFESSIONNELLE DES CONNAISSANCES ACQUISES

Le participant conserve le droit d’utiliser les connaissances et compétences qu’il a personnellement acquises dans le cadre de son activité professionnelle.

Il peut exercer son métier et proposer ses propres prestations à ses clients.

Toutefois, cette possibilité ne constitue pas une autorisation de reproduire ou d’exploiter les supports pédagogiques de Coiffure Thérapie.

Le participant ne peut notamment pas :

    • reproduire les supports ;

    • distribuer les PDF ;

    • transmettre les protocoles protégés ;

    • utiliser les contenus pour former des tiers ;

    • créer une formation reproduisant les contenus originaux de Coiffure Thérapie.

La présente disposition ne vise pas à interdire l’exercice professionnel du Participant ni l’utilisation de ses compétences personnelles.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ

Le participant s’engage à conserver confidentiels les éléments qui lui sont communiqués dans le cadre de la formation et qui sont présentés comme confidentiels ou qui, par leur nature, doivent raisonnablement être considérés comme tels.

Cette obligation concerne notamment :

    • les protocoles internes ;

    • les méthodes spécifiques ;

    • les documents internes ;

    • les informations non publiées ;

    • les éléments de savoir-faire ;

    • les informations commerciales confidentielles.

Le participant s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la formation aussi longtemps que les informations concernées conservent leur caractère confidentiel.

ARTICLE 13 – INTERDICTION DE REPRODUIRE LA MÉTHODE

Le participant s’interdit de reproduire ou de présenter comme lui appartenant les contenus originaux développés par Coiffure Thérapie.

Il lui est notamment interdit de reprendre substantiellement :

    • la structure pédagogique ;

    • les supports ;

    • les protocoles ;

    • les séquences pédagogiques ;

    • les contenus originaux ;

    • les documents de formation.

Cette interdiction ne vise pas les connaissances générales ou les compétences professionnelles que le participant a personnellement acquises.

ARTICLE 14 – CRÉATION D’UNE FORMATION CONCURRENTE

Le participant s’interdit d’utiliser les contenus originaux, supports, documents ou éléments protégés de Coiffure Thérapie afin de créer une formation reproduisant substantiellement les contenus de Coiffure Thérapie.

Cette interdiction concerne notamment :

    • les formations en ligne ;

    • les formations PDF ;

    • les formations vidéo ;

    • les stages ;

    • les ateliers ;

    • les programmes pédagogiques ;

    • les accompagnements professionnels.

Cette clause ne constitue pas une interdiction générale d’exercer une activité professionnelle concurrente.

Elle vise exclusivement la reproduction ou l’exploitation non autorisée des contenus originaux et protégés de Coiffure Thérapie.

ARTICLE 15 – ENREGISTREMENT DES FORMATIONS

Sauf autorisation écrite préalable de Coiffure Thérapie, il est interdit de :

    • filmer les formations ;

    • enregistrer les formations ;

    • enregistrer les démonstrations ;

    • réaliser des enregistrements audio ;

    • photographier les supports dans le but de les diffuser ;

    • réaliser des captures d’écran dans le but de les transmettre.

ARTICLE 16 – PROTECTION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Coiffure Thérapie peut personnaliser les documents numériques remis aux participants.

Les fichiers peuvent notamment comporter :

    • le nom du Participant ;

    • son prénom ;

    • son adresse e-mail ;

    • un identifiant de commande ;

    • toute autre information permettant d’identifier le destinataire.

Ces éléments peuvent être utilisés afin de lutter contre la diffusion non autorisée des contenus.

Le participant s’interdit de supprimer ou d’altérer volontairement ces éléments d’identification.

ARTICLE 17 – PRIX

Les prix applicables sont :

Formation complète avec présentiel : 3 600 € TTC

Formation à distance : 1 500 € TTC

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.

ARTICLE 18 – PAIEMENT

Le paiement est effectué selon les modalités proposées lors de la commande.

En cas de paiement échelonné, le participant reste engagé sur le montant total de la formation.

En cas de défaut de paiement, Coiffure Thérapie peut suspendre l’accès aux contenus et/ou au présentiel jusqu’à régularisation.

ARTICLE 19 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le Client est un consommateur et que la commande est réalisée à distance, il bénéficie du délai légal de rétractation prévu par la réglementation applicable.

Lorsque la fourniture des contenus numériques commence immédiatement à la demande expresse du Client avant l’expiration du délai de rétractation, le Client doit donner les consentements requis par la réglementation applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, l’accès immédiat aux contenus numériques peut entraîner la perte du droit de rétractation.

Le parcours de commande doit recueillir les consentements nécessaires conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 20 – ANNULATION ET ABANDON

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Coiffure Thérapie.

En cas d’abandon volontaire après le début de la formation, aucun remboursement automatique ne pourra être exigé pour les prestations déjà réalisées ou les contenus déjà fournis, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Pour la formule complète à 3 600 €, l’abandon volontaire ne permet pas de convertir rétroactivement la formation en formule à distance à 1 500 €.

ARTICLE 21 – ABSENCE AU PRÉSENTIEL

Pour la formule complète, la participation aux quatre jours de présentiel est nécessaire pour bénéficier des modalités de validation prévues par Coiffure Thérapie.

En cas d’empêchement, le participant doit prévenir Coiffure Thérapie dans les meilleurs délais.

Un report pourra être proposé selon les disponibilités.

ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT

Le participant est responsable de l’utilisation qu’il fait des connaissances acquises.

Il lui appartient de respecter les règles professionnelles, sanitaires et réglementaires applicables à son activité.

Coiffure Thérapie ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inappropriée des enseignements transmis.

ARTICLE 23 – VIOLATION DES DROITS DE COIFFURE THÉRAPIE

En cas de reproduction, transmission, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus, Coiffure Thérapie pourra notamment :

    • demander la cessation immédiate de la diffusion ;

    • demander le retrait des contenus diffusés ;

    • demander la suppression des copies ;

    • demander la restitution ou la destruction des documents transmis ;

    • suspendre les accès du participant ;

    • refuser l’accès aux formations futures ;

    • engager une procédure amiable ;

    • engager toute action judiciaire nécessaire ;

    • solliciter la réparation du préjudice subi.

Ces mesures sont sans préjudice des droits et recours prévus par la législation applicable.

ARTICLE 24 – RESPONSABILITÉ DES PERSONNES AYANT TRANSMIS LES CONTENUS

Toute personne ayant acheté ou reçu légitimement une formation auprès de Coiffure Thérapie est responsable du respect des présentes Conditions et des droits de propriété intellectuelle applicables.

La transmission non autorisée des contenus à un tiers constitue une violation des obligations de non-diffusion et peut engager la responsabilité de la personne à l’origine de cette transmission.

Le fait qu’un tiers ait reçu un contenu gratuitement ou par l’intermédiaire d’un ancien participant ne constitue pas une autorisation de Coiffure Thérapie.

ARTICLE 25 – NOM ET IDENTITÉ DE COIFFURE THÉRAPIE

Le participant ne peut pas utiliser le nom, le logo ou l’identité visuelle de Coiffure Thérapie afin de promouvoir sa propre activité sans autorisation écrite préalable.

Il ne peut notamment pas se présenter comme :

    • représentant officiel de Coiffure Thérapie ;

    • formateur officiel ;

    • formateur agréé ;

    • franchise ;

    • antenne de Coiffure Thérapie ;

    • partenaire officiel.

ARTICLE 26 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par Coiffure Thérapie sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

    • la gestion des commandes ;

    • la gestion des formations ;

    • la gestion des paiements ;

    • la transmission des contenus ;

    • la communication avec les Participants ;

    • la gestion administrative.

Pour toute demande relative aux données personnelles : anny.touron@hotmail.com

ARTICLE 27 – DROIT À L’IMAGE

Toute utilisation de l’image d’un participant à des fins de communication ou de promotion fera l’objet d’une autorisation distincte lorsque celle-ci est nécessaire.

ARTICLE 28 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : anny.touron@hotmail.com

Coiffure Thérapie s’engage à examiner toute réclamation et à rechercher prioritairement une solution amiable.

ARTICLE 29 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.

ARTICLE 30 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Pour toute nouvelle commande effectuée auprès de Coiffure Thérapie, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions avant la validation de sa commande.

Il accepte les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions.

Le Client est invité à conserver une copie des présentes Conditions.

ARTICLE 31 – DISPOSITION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX ACCÈS ANTÉRIEURS À LA PUBLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes Conditions sont publiées afin de formaliser et de préciser les règles applicables aux formations et contenus proposés par Coiffure Thérapie.

La publication des présentes Conditions ne constitue pas, à elle seule, une reconnaissance ou une acceptation rétroactive par une personne ayant accédé antérieurement à une formation.

Toutefois, les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus de Coiffure Thérapie demeurent susceptibles de s’appliquer indépendamment de la date de publication des présentes Conditions, conformément à la législation applicable.

Toute personne ayant obtenu, avant la publication des présentes Conditions, tout ou partie des contenus de Coiffure Thérapie par l’intermédiaire d’un participant ou d’un tiers est invitée à ne pas reproduire, diffuser, transmettre ou exploiter ces contenus sans autorisation.

Toute personne ayant reçu un contenu de manière non autorisée est invitée à contacter Coiffure Thérapie afin de régulariser sa situation.

ARTICLE 32 – ENGAGEMENT SPÉCIFIQUE DE NON-DIFFUSION

En validant une commande auprès de Coiffure Thérapie, le participant reconnaît expressément que :

☐ La formation est personnelle et nominative.

☐ Je ne peux pas transmettre les PDF à une autre personne.

☐ Je ne peux pas partager mes identifiants ou mes liens d’accès.

☐ Je ne peux pas donner gratuitement la formation à une personne de mon entourage.

☐ Je ne peux pas revendre ou céder la formation.

☐ Je ne peux pas utiliser les supports pour former mes salariés ou collaborateurs.

☐ Je ne peux pas organiser une formation reproduisant les contenus originaux de Coiffure Thérapie.

☐ Je peux utiliser les compétences que j’ai personnellement acquises dans le cadre de mon activité professionnelle.

☐ Je reconnais que les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus restent la propriété de Coiffure Thérapie ou de leurs ayants droit.

☐ Je m’engage à respecter la confidentialité des éléments confidentiels transmis dans le cadre de la formation.

☐ Je reconnais que toute personne souhaitant bénéficier de la formation doit l’acheter directement auprès de Coiffure Thérapie ou obtenir une autorisation écrite préalable.

ARTICLE 33 – ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE

Pour toute nouvelle commande, le participant reconnaît :

    • avoir pris connaissance des présentes Conditions ;

    • avoir compris leur portée ;

    • accepter leurs dispositions ;

    • s’engager à respecter la confidentialité des informations confidentielles ;

    • s’engager à ne pas diffuser les supports ;

    • s’engager à ne pas transmettre la formation à des tiers ;

    • s’engager à respecter les droits de propriété intellectuelle de Coiffure Thérapie.

COORDONNÉES

Coiffure Thérapie

SIRET : 529 321 812 00016

E-mail : anny.touron@hotmail.com

Téléphone : +33 6 99 23 69 03

Site internet : https://coiffuretherapie.com/

Date de mise en ligne : 16/01/2020

Dernière mise à jour : 01/01/2022